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Ressources génétiques, savoirs traditionnels et expressions culturelles traditionnelles

De nombreux peuples autochtones, communautés locales et gouvernements recherchent une protection par les systèmes de propriété intellectuelle de leurs savoirs traditionnels et de leurs expressions culturelles traditionnelles en tant qu’actifs incorporels. Ces actifs peuvent aller de la médecine traditionnelle et des connaissances écologiques à l’art, aux symboles et à la musique.

Les ressources génétiques, en tant que telles, ne sont pas brevetables mais les inventions qui reposent sur ces ressources peuvent l’être. La vaste utilisation et la transformation numérique et technologique des ressources génétiques à des fins d’innovation dans les sciences de la vie engendrent la nécessité d’une approche unique et transversale de la relation entre propriété intellectuelle et ressources génétiques.

Conférence diplomatique sur les ressources génétiques et les savoirs traditionnels associés en 2024

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Cet instrument d’aide à la fixation des savoirs traditionnels présente un ensemble de listes de contrôle et de ressources faciles à utiliser, destinées à aider les personnes désireuses de mener des projets de fixation.

Questions essentielles sur les exigences de divulgation en matière de brevets concernant les ressources génétiques et les savoirs traditionnels - Deuxième édition

Aperçu des principales questions juridiques et opérationnelles relatives aux exigences de divulgation dans les demandes de brevet.

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