Sur cette page :

Ressources relatives à la propriété intellectuelle

L’OMPI est la source la plus complète au monde de données sur le système de propriété intellectuelle, ainsi que d’études empiriques, de rapports et d’informations factuelles sur la propriété intellectuelle.

Que vous soyez à la recherche d’informations statistiques, juridiques ou techniques, cette page constitue le point d’accès à nos collections exclusives d’informations et de références. Toutes nos publications et collections de données sont disponibles gratuitement en ligne.

À la une

Couverture de la publication de l’Indice mondial de l’innovation 2022

Indice mondial de l’innovation 2022

Information en matière de brevets

PATENTSCOPE

Effectuez des recherches dans la base de données PATENTSCOPE qui contient plus de 43 millions de documents de brevet, notamment les demandes internationales selon le Traité de coopération en matière de brevets (PCT) et les documents de brevet des offices de brevets nationaux et régionaux participants.

CIB – simplification des recherches

Utilisez la classification internationale des brevets (CIB), mise à jour chaque année, pour classer les brevets et les modèles d’utilité en fonction des différents domaines techniques auxquels ils se rapportent.

Découvrez d’autres outils d’information sur les brevets et les technologies ou apprenez à analyser l’information en matière de brevets grâce à nos ressources sur l’analyse des brevets.

Information en matière de marques

Base de données mondiale sur les marques

Effectuez des recherches dans l’information en matière de marques (marques, appellations d’origine et emblèmes officiels) provenant de diverses sources nationales et internationales, y compris le système de Madrid.

Madrid Monitor

Accédez à des informations actualisées concernant la situation juridique des marques enregistrées dans le cadre du système de Madrid (marques qui sont actuellement en vigueur ou qui ont expiré au cours des six derniers mois).

Base de données Article 6ter Express

Effectuez des recherches sur les emblèmes d’États et les noms, sigles et autres emblèmes d’organisations internationales intergouvernementales qui ont été communiqués pour protection au titre de l’article 6ter.

Classification de Nice

Effectuez des recherches dans le système de la classification de Nice pour retrouver les produits et les services classés ayant fait l’objet d’une demande d’enregistrement de marque. Depuis 2013, une nouvelle version de chaque édition est publiée chaque année.

Classification de Vienne

Ce système de classification hiérarchique permet de retrouver les éléments figuratifs des marques par catégories, divisions et sections, sur la base de leur forme.

Information en matière de dessins et modèles industriels

Base de données mondiale sur les dessins et modèles

Effectuez des recherches sur les dessins et modèles industriels enregistrés dans le cadre du système de La Haye et les collections des offices nationaux participants.

Bulletin des dessins et modèles internationaux

Accédez aux données concernant les nouveaux enregistrements internationaux, les renouvellements et les modifications affectant les enregistrements internationaux existants.

Base de données Hague Express

Accédez aux informations détaillées sur les dessins et modèles industriels enregistrés dans le cadre du système de La Haye.

Classification de Locarno

Utilisez ce système international pour rechercher des produits classés aux fins de l’enregistrement des dessins et modèles industriels.

Information en matière d’indications géographiques

Base de données Lisbon Express

Recherchez les appellations d’origine enregistrées dans le cadre du système de Lisbonne.

Base de données mondiale sur les marques relative aux indications géographiques

Recherchez les appellations d’origine enregistrées dans le cadre du système de Lisbonne.

Lois, traités et jugements dans le domaine de la propriété intellectuelle

Traités administrés par l’OMPI

Effectuez des recherches sur la version intégrale, le résumé ou les parties contractantes des traités internationaux de propriété intellectuelle administrés par l’OMPI.

Base de données WIPO Lex

WIPO Lex est une base de données mondiale offrant un accès gratuit à des informations juridiques en matière de propriété intellectuelle, notamment les lois et règlements en matière de propriété intellectuelle, les traités administrés par l’OMPI et les traités relatifs à la propriété intellectuelle, ainsi que les jugements en matière de propriété intellectuelle.

Ressources relatives à la propriété intellectuelle

Normes de l’OMPI

Les normes de l’OMPI destinées aux offices de propriété intellectuelle visent à simplifier les procédures de traitement des données relatives au dépôt, à l’examen, à la publication, à la délivrance et à l’enregistrement en ce qui concerne les brevets, les marques et les dessins et modèles industriels. Des normes communes facilitent aussi l’échange technique de données de propriété intellectuelle entre les offices et l’OMPI et favorisent la diffusion au niveau international de l’information en matière de propriété intellectuelle et l’accès à cette information.

Statistiques relatives à la propriété intellectuelle

L’OMPI coopère avec les offices de propriété intellectuelle du monde entier pour collecter, analyser et publier des données statistiques actualisées, y compris des rapports sur l’activité de dépôt de demandes de titres de propriété intellectuelle dans le monde entier.

WIPO Pearl : le portail terminologique multilingue

WIPO Pearl donne accès aux termes scientifiques et techniques issus des documents de brevet, facilitant la recherche et le partage des connaissances scientifiques et techniques.

Publications de l’OMPI

Il est possible de parcourir et de télécharger gratuitement en ligne toutes nos publications.

Données de propriété intellectuelle des pays

Effectuez des recherches sur les données de propriété intellectuelle concernant tous nos États membres, notamment les statistiques, les informations juridiques, les études de cas, les photos et les activités de coopération de l’OMPI.

Centre de connaissances de l’OMPI

Accédez à plus de 35 000 documents de référence dans le cadre de vos recherches en matière de propriété intellectuelle ou contactez notre personnel qui vous aidera à trouver ce dont vous avez besoin.

Rapports sur la propriété intellectuelle

L’OMPI publie régulièrement des rapports de synthèse sur l’innovation et la propriété intellectuelle, afin de transmettre au public les informations et les points de vue les plus récents.

Couverture du Rapport OMPI sur les tendances technologiques en 2021

Rapport OMPI sur les tendances technologiques en 2021

Cette série de rapports fait le point de l’évolution des technologies en s’appuyant notamment sur les données relatives aux brevets et propose des informations fiables et concrètes sur l’innovation dans un certain nombre de domaines.

Couverture de la publication de l’Indice mondial de l’innovation 2022

Indice mondial de l’innovation

L’Indice mondial de l’innovation présente les tendances mondiales les plus récentes en matière d’innovation et dévoile les économies les plus innovantes, classe les résultats en matière d’innovation de quelque 132 pays et met en évidence leurs atouts et leurs faiblesses dans ce domaine.

Couverture du Rapport 2022 sur la propriété intellectuelle dans le monde

Rapport sur la propriété intellectuelle dans le monde

Le Rapport sur la propriété intellectuelle dans le monde, publié tous les deux ans, offre de nouvelles perspectives sur le rôle de l’innovation dans les économies de marché et, ce faisant, favorise l’élaboration de politiques fondées sur des données factuelles.

https://www3.wipo.int/contact/fr/ https://www.wipo.int/pressroom/fr/ https://www.wipo.int/tools/fr/disclaim.html https://www.wipo.int/tools/fr/privacy_policy.html https://www.wipo.int/accessibility/fr/ https://www.wipo.int/tools/fr/sitemap.html https://www3.wipo.int/newsletters/fr/ https://www.wipo.int/podcasts/fr/ https://www.wipo.int/news/fr/