Comité permanent du droit des marques, des dessins et modèles industriels et des indications géographiques
Le SCT, créé en 1998, est un organe délibérant chargé de faciliter la coordination du développement progressif du droit international des marques,des dessins et modèles industriels et des indications géographiques, y compris l’harmonisation des législations et procédures nationales, et de donner des orientations à cet égard.
Des délégués durant une réunion du SCT (Photo: OMPI). Davantage de photos du SCT sur Flickr.
22 novembre 2022
En marge de la session – Rapport de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle sur l’état d’avancement de la protection contre la concurrence déloyale
De 13 h 30 à 14 h 45 Salle B – Hybride Siège de l’OMPI à Genève
En marge de la quarante-sixième session du Comité permanent du droit des marques, des dessins et modèles industriels et des indications géographiques (SCT) de l’OMPI, l’OMPI et les auteurs des contributions ont le plaisir de vous inviter à la présentation d’un Rapport sur l’état d’avancement de la protection contre la concurrence déloyale dans les États membres de l’OMPI.
Cet événement se déroulera en français, anglais et espagnol avec interprétation simultanée.
Le forum électronique a été créé en 1998 afin d’accélérer les délibérations et les discussions au sein du SCT. Il permet la diffusion par voie électronique, et la soumission par courrier électronique, d’observations concernant les avant-projets de documents de travail et les projets de rapports. Le forum électronique est ouvert à tous les États membres du SCT, ainsi qu’à tous les États intéressés et organisations internationales intergouvernementales et non gouvernementales qui ont le statut d’observateur auprès du SCT.
Références juridiques
Traités
Les traités administrés par l’OMPI pertinents dans le cadre des travaux du SCT sont :
les systèmes nationaux et régionaux pouvant apporter un certain niveau de protection aux indications géographiques, et
l’utilisation correcte ou abusive d’indications géographiques, de noms de pays et de termes géographiques sur l’Internet et dans le système d’attribution des noms de domaine (DNS).
Documents de référence
Synthèse des réponses au questionnaire sur le droit des marques et sur la pratique en la matière
Synthèse des réponses aux questionnaires sur le droit et la pratique en matière de dessins et modèles industriels
Représentation des marques non traditionnelles – domaines de convergence
Procédures d’opposition en matière de marques – domaines de convergence
Motifs de refus pour tous les types de marques
Aspects techniques et procéduraux de l’enregistrement des marques de certification et des marques collectives
La protection des noms d’états contre leur enregistrement et leur utilisation en tant que marques
