Créé en 1998, le SCP est une instance de débat qui vise à faciliter la coordination et à définir des orientations concernant le développement progressif du droit international des brevets, avec pour objectif principal l’harmonisation du droit des brevets. En se penchant sur des séries de questions étroitement liées plutôt que de travailler sur des questions uniques, il vise à offrir aux États membres un mécanisme efficace d’établissement des priorités et d’affectation des ressources, et à assurer la coordination et la continuité des activités menées en collaboration.
Le comité est composé de tous les États membres de l’OMPI ou de l’Union de Paris et, en qualité d’observateurs, de certains États membres de l’ONU qui ne sont pas membres de l’OMPI ou de l’Union de Paris, ainsi que d’un certain nombre d’organisations intergouvernementales et non gouvernementales accréditées.
