Plan d’action de l’OMPI pour le développement

Le Plan d’action pour le développement garantit la prise en considération des questions relatives au développement dans les travaux de l’OMPI. La mise en œuvre effective du Plan d’action pour le développement, y compris l’intégration de ses recommandations dans nos programmes de fond, est une priorité essentielle. Son adoption a représenté une étape importante pour l’OMPI.

Le Plan d’action a été officiellement établi par les États membres de l’OMPI en 2007, par une décision qui prévoyait l’adoption de 45 recommandations divisées en six groupes et la création du Comité du développement et de la propriété intellectuelle (CDIP).

Documents de base

Projets relevant du Plan d’action pour le développement

International Conference on IP and Development: Innovation in Green Technologies for Sustainable Development

Conférence internationale sur la propriété intellectuelle et le développement – Innovation dans les technologies vertes pour le développement durable (22 et 23 novembre 2021)

La prochaine conférence internationale se tiendra en 2023 et aura pour thème “La propriété intellectuelle et l’innovation au service d’une agriculture durable”.

Mise en œuvre

Les actions entreprises pour mettre en œuvre les recommandations du Plan d’action pour le développement vont des projets et activités pratiques à l’application aux activités de l’OMPI de certains principes et objectifs.

Catalogue des projets du Plan d’action pour le développement et des résultats

Le catalogue consultable en ligne fournit des informations structurées et détaillées sur tous les projets du Plan d’action pour le développement et sur les rapports et résultats y relatifs (études, guides, bases de données).  Le catalogue permet également aux utilisateurs de cibler leur recherche selon plusieurs critères, notamment les droits de propriété intellectuelle, les thèmes de propriété intellectuelle, l’état d’avancement du projet, les mots clés, etc.

Catalogue

Guide pour l’établissement, la mise en œuvre et l’évaluation des projets du Plan d’action pour le développement

Le Guide pour l’établissement, la mise en œuvre et l’évaluation des projets du Plan d’action pour le développement fournit des informations sur l’ensemble du cycle de vie des projets, à savoir : l’établissement, la mise en œuvre, le suivi et l’évaluation.  Le guide fait partie d’un ensemble de mesures de soutien mises en place à l’intention des représentants des États membres, des membres du personnel de l’OMPI qui contribuent aux projets du Plan d’action pour le développement à n’importe quel stade de leur cycle de vie, et des évaluateurs de projets du Plan d’action pour le développement. Anglais PDF, Roster of Topics, arabe PDF, Roster of Topics, français PDF, Roster of Topics, espagnol PDF, Roster of Topics, russe PDF, Roster of Topics, chinois PDF, Roster of Topics.

Les projets du Plan d’action pour le développement étape par étape

  • Infographie I : cycle de vie d’un projet du Plan d’action pour le développement PDF, Roster of Topics
  • Infographie II : résumé des termes PDF, Roster of Topics
  • Infographie III : conseils pratiques PDF, Roster of Topics

Projets phares

Propriété intellectuelle et tourisme gastronomique

Promouvoir l’utilisation de la propriété intellectuelle liée aux traditions culinaires (aliments et boissons) à des fins d’application dans le secteur du tourisme.

Les marques collectives comme outil de développement

L’utilisation d’une marque collective permet aux producteurs des zones rurales de travailler ensemble et d’apporter ainsi une valeur ajoutée à leurs produits locaux.

Propriété intellectuelle et applications mobiles

Faire mieux comprendre que la propriété intellectuelle peut générer des revenus dans le domaine des applications mobiles et donner aux développeurs d’applications mobiles les moyens d’utiliser la propriété intellectuelle dans leur travail.

Projets du Plan d’action pour le développement en cours

Études de projets

Autres activités

Outre les projets concrets, les recommandations du Plan d’action pour le développement sont mises en œuvre au moyen de diverses activités, l’application aux travaux de l’OMPI de certains principes et objectifs, ainsi que la mise au point de ressources et de bases de données.

Propriété intellectuelle et développement.

Au titre du point de l’ordre du jour du CDIP intitulé “Propriété intellectuelle et développement”, les États membres examinent des questions relatives à la propriété intellectuelle et au développement.  En 2018, le CDIP est convenu d’examiner un thème par session et d’établir une liste de thèmes PDF, Roster of Topics, contenant des propositions des États membres.  La liste est ouverte à de nouvelles contributions des États membres à tout moment et elle est régulièrement mise à jour.

Étude indépendante

En 2010, l’Assemblée générale de l’OMPI a prié le CDIP de mener une “étude indépendante de la mise en œuvre des recommandations du Plan d’action pour le développement”.  Le rapport établi par l’équipe chargée de l’étude contenait 15 constatations, 14 conclusions et 12 recommandations PDF, Roster of Topics.

Le CDIP a adopté 10 de ces recommandations et mène actuellement des négociations sur les modalités de mise en œuvre, sur la base d’une proposition du Secrétariat.

Ressources et bases de données

Éléments de flexibilité du système de la propriété intellectuelle

Les systèmes de propriété intellectuelle comportent des éléments de flexibilité permettant aux États de mettre en œuvre les lois et politiques de propriété intellectuelle les plus adaptées aux conditions et capacités nationales et régionales.  Obtenez des informations sur l’utilisation et la mise en œuvre des éléments de flexibilité dans les différents domaines de la propriété intellectuelle, ainsi que des détails sur les travaux menés à l’OMPI et dans d’autres organisations intergouvernementales.

Base de données relative à l’assistance technique

Mise au point au titre de la recommandation n° 5, la Base de données d’assistance technique en matière de propriété intellectuelle donne des informations sur les activités d’assistance technique de l’OMPI, dont au moins un bénéficiaire était un pays en développement, un pays de la catégorie des moins avancés ou un pays en transition.

WIPO Match

WIPO Match est un outil en ligne qui met en relation les demandeurs ayant des besoins spécifiques de développement liés à la propriété intellectuelle et les fournisseurs potentiels de ressources.  WIPO Match est le nouveau nom de la base de données de mise en parallèle des besoins de développement liés à la propriété intellectuelle (IP-DMD).

Portail sur le transfert de technologie

Informations sur les réunions tenues et documents, études et autres supports préparés dans le cadre des trois projets relevant du Plan d’action pour le développement relatifs au transfert de technologie et aux partenariats ouverts.

Liste de consultants

Mise au point au titre de la recommandation n° 6, la liste des consultants contient des informations sur les consultants engagés par l’OMPI pour mener des activités d’assistance technique spécifiques dans le domaine de la propriété intellectuelle.

Portail d’accès aux registres de brevets

Le portail d’accès aux registres de brevets a été conçu dans le cadre de deux projets du Plan d’action pour le développement concernant la propriété intellectuelle et le domaine public (Projet relatif à la propriété intellectuelle et au domaine public et Projet sur l’utilisation de l’information figurant dans le domaine public aux fins du développement économique), qui contribuent à la réalisation des recommandations nos 16 et 20 du Plan d’action pour le développement, en vue d’instaurer un domaine public riche et accessible.