Infrastructure mondiale de propriété intellectuelle

L’OMPI, en collaboration avec les offices de propriété intellectuelle, les utilisateurs et les autres parties prenantes, élabore des instruments, services, normes, bases de données et plateformes de propriété intellectuelle.

Cette infrastructure technique vise à favoriser une meilleure collaboration entre les institutions de propriété intellectuelle de manière à fournir des services plus efficaces à leurs utilisateurs; et à garantir aux innovateurs, ainsi qu’à tous ceux qui, dans le monde entier, souhaitent obtenir des informations dans ce domaine, un accès gratuit aux savoirs contenus dans le système de la propriété intellectuelle.

La mise en place d’une infrastructure technique mondiale s’appuie sur l’élaboration et le partage des éléments suivants :

Video: À propos de l'infrastructure mondiale de P.I.

Développement de l’infrastructure de propriété intellectuelle

Nous aidons l’ensemble de nos États membres et autres parties prenantes à coordonner et à développer l’infrastructure mondiale de propriété intellectuelle constituée des services, bases de données, normes, outils et cadres d’échange suivants :

Services fournis aux offices

Le service d’accès numérique aux documents de priorité (DAS) offre aux offices de propriété intellectuelle un moyen sécurisé d’échanger des documents de priorité et des documents similaires.

Le système d’accès centralisé aux informations relatives à la recherche et à l’examen (WIPO CASE) vise à faciliter l’échange sécurisé entre les offices de brevets d’échanger de documents relatifs à la recherche et à l’examen concernant les demandes de brevet, en vue d’améliorer l’efficacité de la procédure internationale en matière d’examen.

Bases de données et initiatives mondiales de propriété intellectuelle

La base de données PATENTSCOPE contient désormais plus de millions de dossiers de brevets – y compris des collections internationales et d’importantes collections nationales.

Nos Base de données mondiale sur les marques et Base de données mondiale sur les dessins et modèles visent à rationaliser les recherches sur les marques et sur les dessins et modèles industriels afin de permettre aux utilisateurs d’effectuer des recherches simultanément dans les collections de données au moyen d’une interface intuitive unique.

WIPO Lex est un outil de recherche unique pour les lois nationales et les traités sur la propriété intellectuelle (PI) des parties contractantes de l’OMPI, de l’OMC et de l’ONU.

Normes

Les normes de l’OMPI facilitent, au niveau international, l’échange et la diffusion au niveau international de l’information en matière de propriété industrielle.

Outils

Nos systèmes internationaux de classement facilitent les recherches sur les inventions, les marques et les dessins et modèles industriels en organisant l’information en structures indexées, facilement exploitables.

Initiative

L'initiative relative à la diffusion mondiale de données de propriété intellectuelle encourage et appuie l’échange de données entre les offices nationaux et régionaux de propriété intellectuelle et l’OMPI.

Réunions

La table ronde sur l’information en matière de propriété intellectuelle offre aux milieux intéressés, tels que les groupes d’utilisateurs de l’information en matière de propriété intellectuelle, les associations spécialisées en droit des brevets ou en droit des marques, les experts et autres parties prenantes du monde entier, un cadre d’échange international sur des questions relatives à l’information en matière de propriété intellectuelle, telles que la situation juridique, l’information en matière de brevets, les bases de données de propriété intellectuelle, etc.

Le forum des utilisateurs de PATENTSCOPE réunit des associations actives dans le domaine du droit des brevets, des groupes d’utilisateurs, des spécialistes et d’autres parties prenantes du monde entier souhaitant échanger leurs connaissances sur des questions relatives aux bases de données sur les brevets.

Le Colloque mondial des administrations de propriété intellectuelle facilite le débat sur la modernisation et l’administration des offices de propriété intellectuelle. Documents des réunions antérieures: 2011  |  2010  |  2009

Renforcement de la capacité à participer à l’économie du savoir

L’OMPI aide les pays en développement à renforcer leur infrastructure de propriété intellectuelle et leur capacité à participer à l’économie du savoir. Nos activités dans ce domaine, qui entrent dans le cadre des principaux projets du Plan d’action de l’OMPI pour le développement concernent, notamment :

  • L'appui en faveur des activités des offices de propriété industrielle - Nous mettons en place des systèmes opérationnels destinés à aider les offices de propriété intellectuelle de toutes les régions à participer efficacement au système mondial de propriété intellectuelle.
  • CATI - Le programme de l’OMPI relatif aux centres d’appui à la technologie et à l’innovation vise à apporter à un grand nombre de pays un appui dans la mise en place des services d’information technologique destinés à aider les innovateurs à créer, protéger et gérer leurs droits de propriété intellectuelle et à trouver des solutions nouvelles à des problèmes techniques posés aux niveaux local et mondial.
  • ICE-  Le service de coopération internationale en matière d’examen des demandes de brevet offre gratuitement aux pays en développement une assistance spécialisée, une formation et un accès aux collections de documents de brevet.
  • ARDI - Le programme d’accès à la recherche pour le développement et l’innovation vise à fournir aux organismes locaux à but non lucratif et instituts de recherche et offices de propriété intellectuelle de plus d’une centaine de pays en développement du monde entier, un accès gratuit ou à un coût abordable aux principaux périodiques scientifiques et techniques en ligne.
  • ASPI - Le programme relatif à l’accès à l’information spécialisée en matière de brevets offre aux établissements universitaires, aux instituts de recherche et aux offices de brevets d’un grand nombre de pays en développement, un accès gratuit ou à un coût abordable à des outils et services de pointe permettant d’extraire et d’analyser des données sur les brevets.
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(Photo: Courtesy OMPIC)