Indications géographiques

Qu’est-ce qu’une indication géographique?

Une indication géographique est un signe utilisé sur des produits qui ont une origine géographique précise et qui possèdent des qualités, une notoriété ou des caractères essentiellement dus à ce lieu d’origine. Pour pouvoir être considéré comme une indication géographique, un signe doit permettre de déterminer qu’un produit est originaire d’un lieu donné.  De plus, les qualités, les caractères ou la notoriété du produit doivent être dus essentiellement au lieu d’origine.  Les qualités étant fonction du lieu géographique de fabrication ou de production, il existe un lien évident entre le produit et son lieu de production ou de fabrication d’origine.

La protection d’une indication géographique est généralement obtenue par l’acquisition d’un droit sur un signe constituant l’indication. Un droit sur une indication géographique permet aux titulaires de ce droit d’empêcher son utilisation par un tiers dont le produit n’est pas conforme aux normes applicables. Par exemple, dans les pays où l’appellation Darjeeling est protégée, les producteurs de ce type de thé peuvent interdire l’utilisation de ce terme en relation avec du thé qui n’a pas été cultivé dans les plantations de Darjeeling ou dans le respect des normes fixées dans le code de bonnes pratiques relatif à l’indication géographique.

Cependant, la protection d’une indication géographique ne permet pas à ses bénéficiaires d’empêcher un tiers de fabriquer un produit en utilisant les techniques décrites dans les normes à respecter pour pouvoir utiliser l’indication géographique.

Les indications géographiques concernent généralement des produits agricoles, des produits alimentaires, des vins et des boissons spiritueuses ainsi que des produits artisanaux ou industriels.

Il existe principalement quatre façons de protéger une indication géographique :

  • au moyen d’un système dénommé système sui generis (c’est-à-dire un régime de protection particulier);
  • grâce à l’utilisation de marques collectives ou de marques de certification;
  • au moyen de méthodes reposant sur des pratiques commerciales, dont des dispositifs d’approbation administrative des produits; et
  • au moyen de la législation sur la concurrence déloyale.

L’existence de logiques différentes implique qu’il existe des différences quant à la façon d’aborder certaines questions importantes, parmi lesquelles les conditions de la protection ou la portée de la protection. D’autre part, deux de ces systèmes de protection, à savoir le système sui generis et le système des marques collectives et des marques de certification, ont des points communs tels que des droits destinés à être utilisés collectivement par ceux qui respectent les normes définies.

En règle générale, la protection des indications géographiques relève de toute une palette de méthodes : il s’agit souvent d’une combinaison d’au moins deux des méthodes susmentionnées, selon le pays ou le système régional concerné. Ces méthodes sont le résultat de différentes traditions juridiques, à replacer dans des contextes historique et économique différents.

Au sens large, le terme “indications géographiques” recouvre une variété de concepts utilisés dans les traités internationaux et les ressorts juridiques nationaux et régionaux, notamment l’appellation d’origine, l’appellation d’origine protégée et l’indication géographique protégée. Par exemple :

  • L’“indication géographique” est définie dans l’Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC) et dans l’Acte de Genève de l’Arrangement de Lisbonne concernant les appellations d’origine et les indications géographiques.
  • L’“appellation d’origine” est définie dans l’Arrangement de Lisbonne concernant la protection des appellations d’origine et leur enregistrement international et l’Acte de Genève de l’Arrangement de Lisbonne sur les appellations d’origine et les indications géographiques.
  • L’“appellation d’origine protégée” et l’“indication géographique protégée” sont des termes utilisés au sein de l’Union européenne.
Exposition virtuelle sur les indications géographiques au moyen d’un téléphone portable

Exposition virtuelle sur les indications géographiques (archivée)

L’exposition en ligne, qui s’est tenue du 6 septembre 2021 au 31 juillet 2022, a permis aux visiteurs de découvrir des produits du monde entier – provenant de 39 États membres et de deux organisations intergouvernementales – dont la qualité et la notoriété sont liées à l’origine géographique.

Version archivée

Les indications géographiques dans le monde

Visitez notre exposition virtuelle pour découvrir des produits du monde entier dont la qualité et la notoriété sont liées à l’origine géographique. Parmi les produits de 39 États membres et de deux organisations intergouvernementales, vous trouverez les produits suivants 

Vignoble avec volcan en arrière-plan
(Photo : © Ministère de l’agriculture et de l’environnement de Cabo Verde)

Cha das Calderas – Cabo Verde

Les vignobles sont situés à plus de 1500 mètres d’altitude. Les caractéristiques uniques du vin sont également liées au sol volcanique de l’île, à son climat sec et à ses températures extrêmes.

Horloger au travail
(Photo : © Fédération de l’industrie horlogère suisse FH)

Montres – Suisse

Une montre ne peut porter l’indication “Fabriquée en Suisse” que si son mouvement est suisse, et si son développement technique, son assemblage et le contrôle final de la montre sont effectués en Suisse.

Miel dans un récipient
(Photo : © Centre d’analyses agricoles, Ministère russe de l’agriculture)

Miel bachkir – Fédération de Russie

Le miel bachkir est très apprécié en raison de la flore unique de la Bachkirie, qui compte environ 400 espèces de plantes mellifères.

Assiette de fromage avec du pain et des fruits
(Photo : © SAKPATENTI)

Tushetian Guda – Géorgie

Le Tushetian Guda est élaboré à partir de trois types de lait frais entier : lait de brebis, lait de vache et une combinaison des deux. Le fromage est affiné dans un “guda”, c’est-à-dire un sac en peau de mouton ou de veau où le poil de l’animal, coupé court, est au contact direct avec le fromage.

En savoir plus sur les indications géographiques

Du gruyère suisse à la tequila mexicaine, les indications géographiques et les appellations d’origine sont des éléments courants de notre vie quotidienne. Elles permettent non seulement aux entreprises de tirer parti de la valeur de leurs produits exceptionnels du fait de leur origine géographique, mais aussi d’informer et d’attirer les consommateurs.

Pour en savoir plus, vous pouvez consulter la publication Indications géographiques – Introduction.

Explainer video on Geographical Indications and the Lisbon system.

Vidéo explicative : les indications géographiques et le système de Lisbonne de l’OMPI.

Lois et traités

Un certain nombre d’instruments internationaux traitent en partie ou exclusivement de la protection des indications géographiques ou des appellations d’origine. On trouvera ci-après des liens vers les traités pertinents administrés par l’OMPI, ainsi que l’Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (Accord sur les ADPIC) de l’Organisation mondiale du commerce (OMC).

Base de données WIPO Lex

WIPO Lex est une base de données mondiale offrant un accès gratuit à des informations juridiques en matière de propriété intellectuelle, notamment les lois et règlements en matière de propriété intellectuelle, les traités administrés par l’OMPI et les traités relatifs à la propriété intellectuelle, et les jugements en matière de propriété intellectuelle.

Comité permanent (SCT)

Le Comité permanent du droit des marques, des dessins et modèles industriels et des indications géographiques (SCT) est l’instance dans le cadre de laquelle les États membres de l’OMPI se penchent sur les questions juridiques et de politique générale concernant le développement international des lois et normes relatives aux indications géographiques et aux appellations d’origine.

Réunions et documents

Des délégués durant une réunion du SCT (Photo : OMPI). Davantage de photos du SCT sur Flickr.

Enregistrement et recherches concernant les appellations d’origine

Système de Lisbonne

Le système de Lisbonne offre la possibilité d’obtenir la protection des appellations d’origine dans plusieurs pays grâce au dépôt auprès du Bureau international de l’OMPI d’une demande unique en une seule langue moyennant le paiement d’une seule série de taxes dans une seule monnaie.

Conférence diplomatique 2015

Une Conférence diplomatique pour l’adoption d’un nouvel Acte de l’Arrangement de Lisbonne concernant la protection des appellations d’origine et leur enregistrement international aura lieu du 11 au 21 mai 2015.

Base de données Lisbon Express

La base de données Lisbon Express constitue la première étape dans la procédure de recherches sur les appellations d’origine. Elle permet d’avoir un aperçu général des enregistrements internationaux d’appellations d’origine auprès de l’OMPI.

Colloque mondial sur les indications géographiques

Le colloque mondial sur les indiciations géographiques, qui a lieu tous les deux ans, réunit des représentants des administrations nationales, des producteurs de produits protégés au titre d’indications géographiques, des juristes et d’autres spécialistes aux fins d’un échange de vues sur différentes problématiques relatives aux indications géographiques.

Il contribue au débat en cours aux niveaux national et international. Les exposés des différents intervenants fournissent une grande quantité d’informations sur l’utilisation concrète des indications géographiques et des appellations d’origine dans différents pays.

Liens connexes

Formation dans le domaine des indications géographiques

À propos des autres types d’actifs de propriété intellectuelle