Indications géographiques
Qu’est-ce qu’une indication géographique?
Une indication géographique est un signe utilisé sur des produits qui ont une origine géographique précise et qui possèdent des qualités, une notoriété ou des caractères essentiellement dus à ce lieu d’origine. Pour pouvoir être considéré comme une indication géographique, un signe doit permettre de déterminer qu’un produit est originaire d’un lieu donné. De plus, les qualités, les caractères ou la notoriété du produit doivent être dus essentiellement au lieu d’origine. Les qualités étant fonction du lieu géographique de fabrication ou de production, il existe un lien évident entre le produit et son lieu de production ou de fabrication d’origine.
La protection d’une indication géographique est généralement obtenue par l’acquisition d’un droit sur un signe constituant l’indication. Un droit sur une indication géographique permet aux titulaires de ce droit d’empêcher son utilisation par un tiers dont le produit n’est pas conforme aux normes applicables. Par exemple, dans les pays où l’appellation Darjeeling est protégée, les producteurs de ce type de thé peuvent interdire l’utilisation de ce terme en relation avec du thé qui n’a pas été cultivé dans les plantations de Darjeeling ou dans le respect des normes fixées dans le code de bonnes pratiques relatif à l’indication géographique.
Cependant, la protection d’une indication géographique ne permet pas à ses bénéficiaires d’empêcher un tiers de fabriquer un produit en utilisant les techniques décrites dans les normes à respecter pour pouvoir utiliser l’indication géographique.
Les indications géographiques concernent généralement des produits agricoles, des produits alimentaires, des vins et des boissons spiritueuses ainsi que des produits artisanaux ou industriels.
Il existe principalement quatre façons de protéger une indication géographique :
- au moyen d’un système dénommé système sui generis (c’est-à-dire un régime de protection particulier);
- grâce à l’utilisation de marques collectives ou de marques de certification;
- au moyen de méthodes reposant sur des pratiques commerciales, dont des dispositifs d’approbation administrative des produits; et
- au moyen de la législation sur la concurrence déloyale.
L’existence de logiques différentes implique qu’il existe des différences quant à la façon d’aborder certaines questions importantes, parmi lesquelles les conditions de la protection ou la portée de la protection. D’autre part, deux de ces systèmes de protection, à savoir le système sui generis et le système des marques collectives et des marques de certification, ont des points communs tels que des droits destinés à être utilisés collectivement par ceux qui respectent les normes définies.
En règle générale, la protection des indications géographiques relève de toute une palette de méthodes : il s’agit souvent d’une combinaison d’au moins deux des méthodes susmentionnées, selon le pays ou le système régional concerné. Ces méthodes sont le résultat de différentes traditions juridiques, à replacer dans des contextes historique et économique différents.
Au sens large, le terme “indications géographiques” recouvre une variété de concepts utilisés dans les traités internationaux et les ressorts juridiques nationaux et régionaux, notamment l’appellation d’origine, l’appellation d’origine protégée et l’indication géographique protégée. Par exemple :
- L’“indication géographique” est définie dans l’Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC) et dans l’Acte de Genève de l’Arrangement de Lisbonne concernant les appellations d’origine et les indications géographiques.
- L’“appellation d’origine” est définie dans l’Arrangement de Lisbonne concernant la protection des appellations d’origine et leur enregistrement international et l’Acte de Genève de l’Arrangement de Lisbonne sur les appellations d’origine et les indications géographiques.
- L’“appellation d’origine protégée” et l’“indication géographique protégée” sont des termes utilisés au sein de l’Union européenne.
Consultez la liste complète des questions fréquemment posées sur les indications géographiques.
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L’exposition en ligne, qui s’est tenue du 6 septembre 2021 au 31 juillet 2022, a permis aux visiteurs de découvrir des produits du monde entier – provenant de 39 États membres et de deux organisations intergouvernementales – dont la qualité et la notoriété sont liées à l’origine géographique.
