Dessins et modèles industriels
Qu’est-ce qu’un dessin ou modèle industriel?
Un dessin ou modèle industriel est constitué par l’aspect ornemental d’un objet. Il peut être tridimensionnel – il s’agit alors de la forme ou de la surface de l’objet – ou bidimensionnel, par exemple un assemblage de lignes ou de couleurs.
Les dessins et modèles industriels s’appliquent aux produits les plus divers de l’industrie et de l’artisanat : instruments techniques ou médicaux, montres, bijoux et autres articles de luxe, objets ménagers, appareils électriques, véhicules ou encore structures architecturales, du secteur du textile à celui des articles de loisirs.
Le dessin ou modèle industriel est ce qui confère à l’article son attrait et son pouvoir de séduction; il ajoute donc à la valeur marchande du produit et il en accroît le potentiel commercial.
Protéger un dessin ou modèle industriel contribue donc à garantir un retour sur investissement équitable. Un système efficace de protection est tout aussi avantageux pour les consommateurs que pour le grand public, dans la mesure où il encourage la loyauté dans la concurrence et les pratiques commerciales.
La protection des dessins et modèles industriels contribue au développement économique, en renforçant la créativité dans l’industrie et la production industrielle et favorise le développement des activités commerciales et l’exportation des produits nationaux.
Dans la plupart des pays, le dessin ou modèle industriel doit être enregistré afin d’être protégé par la loi. Selon la législation nationale considérée et le type de dessin ou modèle, ce dernier peut aussi être protégé par le droit d’auteur en tant que dessin ou modèle non enregistré ou en tant qu’œuvre d’art. Dans certains pays, la protection en tant que dessin ou modèle industriel et la protection par le droit d’auteur se cumulent. Dans d’autres pays, elles s’excluent mutuellement : cela signifie que dès lors que le titulaire a choisi un type de protection, il ne peut plus invoquer l’autre.
Dans certaines circonstances, un dessin ou modèle industriel peut également prétendre à une protection en vertu du droit de la concurrence déloyale, mais les conditions de la protection et l’étendue des droits et des voies de recours existantes peuvent varier sensiblement.
Consultez les autres questions fréquemment posées sur les dessins et modèles industriels
Lire l’étude de cas relative aux dessins et modèles industriels sur le fournisseur marocain de matériel électrique, Ingelec.(Photo: Base de données Hague Express [DM/065983])Les dessins et modèles en pratique
Un bon dessin ou modèle consiste en une combinaison harmonieuse de la fonction et de la forme. Des tables aux téléphones, le dessin ou modèle industriel est l’un des éléments essentiels qui font que l’on trouve un objet attrayant, ou nous font préférer un objet à un autre.
Les dessins et modèles au service du succès commercial
Un cadre supérieur de Procter and Gamble évoque dans le Magazine de l’OMPI le rôle joué par les dessins et modèles industriels dans le succès de leur vaste gamme de produits.
Dessins et modèles et handicap
La prise en considération des besoins des utilisateurs souffrant d’un handicap se traduit souvent par une amélioration globale des dessins ou modèles.
Droit des dessins et modèles et mode
Le droit des dessins et modèles industriels est au cœur de l’industrie de la mode en Europe.
Lois, traités et documents dans le domaine des dessins et modèles industriels
Les traités administrés par l’OMPI, parallèlement aux lois nationales et régionales, constituent le cadre juridique international régissant les dessins et modèles industriels.
Traités relatifs aux dessins et modèles industriels
Document de référence
- Synthèse des réponses aux questionnaires sur le droit et la pratique en matière de dessins et modèles industriels
Base de données WIPO Lex
WIPO Lex est une base de données mondiale offrant un accès gratuit à des informations juridiques en matière de propriété intellectuelle, notamment les lois et règlements en matière de propriété intellectuelle, les traités administrés par l’OMPI et les traités relatifs à la propriété intellectuelle, et les jugements en matière de propriété intellectuelle.
Comité permanent (SCT)
Le Comité permanent du droit des marques, des dessins et modèles industriels et des indications géographiques (SCT) est l’instance dans le cadre de laquelle les États membres de l’OMPI et les observateurs débattent du développement du cadre juridique international des dessins et modèles industriels. Les membres du SCT tentent actuellement de parvenir à un accord sur un certain nombre de questions essentielles relatives aux dessins et modèles au niveau international.
Réunions et documents
Enregistrement et recherches concernant les dessins et modèles industriels
Système de La Haye
Le système de La Haye concernant l’enregistrement international des dessins et modèles industriels offre au propriétaire d’un dessin ou modèle industriel la possibilité d’obtenir une protection dans plusieurs pays grâce au dépôt d’une demande unique en une seule langue moyennant le paiement d’une seule série de taxes dans une seule monnaie.
Base de données mondiale sur les dessins et modèles
La base de données mondiale sur les dessins et modèles permet, moyennant une interface intuitive unique, d’effectuer des recherches simultanées dans tous les dessins et modèles industriels enregistrés selon le système de La Haye et dans les collections des offices nationaux participants.
Hague Express
La base de données Hague Express constitue la première étape dans la procédure de recherches sur les dessins et modèles industriels. Elle permet d’obtenir des informations, mises à jour chaque semaine, sur les dessins et modèles enregistrés et encore en vigueur selon le système de La Haye.
Classification de Locarno
La classification de Locarno est un système international utilisé pour classer les produits aux fins de l’enregistrement des dessins et modèles industriels.