Règlement des litiges relatifs aux noms de domaine
Le Centre d’arbitrage et de médiation de l’OMPI propose des procédures rapides et économiques de règlement des litiges relatifs aux noms de domaine sans recourir aux tribunaux. Ces services reposent notamment sur les Principes directeurs concernant le règlement uniforme des litiges relatifs aux noms de domaine (principes UDRP), établis à l’instigation de l’OMPI, en vertu desquels le Centre a administré plus de 60 000 litiges.
Liens connexes
Règlement extrajudiciaire des litiges
Services de médiation, d'arbitrage, d'arbitrage accéléré et procédure d’expertise de l’OMPI pour le règlement de tous les autres types de litiges de propriété intellectuelle selon les règlements de l’OMPI.