Instances judiciaires et propriété intellectuelle
L’OMPI donne aux magistrats les moyens de remplir leur rôle en veillant à ce que les écosystèmes de la propriété intellectuelle, de l’innovation et de la création soient équilibrés et efficaces.
L’Institut judiciaire de l’OMPI et les secteurs compétents de l’Organisation collaborent avec des juges du monde entier pour créer un espace de dialogue et d’échange d’informations et de pratiques, mettre en œuvre des activités de renforcement des capacités, produire des ressources spécialisées sur des sujets intéressant le système judiciaire mondial et offrir à tous un accès libre et gratuit aux connaissances juridiques en matière de propriété intellectuelle par l’intermédiaire de la base de données WIPO Lex.
Conseil consultatif de juges de l’OMPI
Nos activités sont guidées par un Conseil consultatif de juges couvrant un large éventail géographique et technique. Les membres siègent à titre personnel pour un mandat de deux ans.
- Nehad ALHUSBAN, président du tribunal de première instance d’Amman (Jordanie)
- Olayinka FAJI, juge à la Haute Cour fédérale du Nigéria, Lagos (Nigéria)
- Ángel GALGO PECO, président de la chambre commerciale, Cour d’appel de Madrid (Espagne)
- Dedar Singh GILL, juge à la Haute Cour de la Cour suprême de Singapour
- Hugo Ramiro GÓMEZ APAC, président de la Cour de justice de la Communauté andine
- Rian KALDEN, juge principale à la Cour d’appel, La Haye (Pays-Bas); présidente du tribunal du deuxième groupe d’experts de la Cour d’appel, juridiction unifiée du brevet (présidente du Conseil consultatif)
- Zane PĒTERSONE, juge à la Cour suprême de Lettonie
- Jimmie V. REYNA, juge à la Cour d’appel du circuit fédéral (États-Unis d’Amérique)
- ZHU Li, vice-présidente du Tribunal de la propriété intellectuelle de la Cour populaire suprême de Chine