Instances judiciaires et propriété intellectuelle
L’OMPI donne aux magistrats les moyens de remplir leur rôle en veillant à ce que les écosystèmes de la propriété intellectuelle, de l’innovation et de la création soient équilibrés et efficaces.
L’Institut judiciaire de l’OMPI et les secteurs compétents de l’Organisation collaborent avec des juges du monde entier pour créer un espace de dialogue et d’échange d’informations et de pratiques, mettre en œuvre des activités de renforcement des capacités, produire des ressources spécialisées sur des sujets intéressant le système judiciaire mondial et offrir à tous un accès libre et gratuit aux connaissances juridiques en matière de propriété intellectuelle par l’intermédiaire de la base de données WIPO Lex.
Conseil consultatif de juges de l’OMPI
Nos activités sont guidées par un Conseil consultatif de juges couvrant un large éventail géographique et technique. Les membres siègent à titre personnel pour un mandat de deux ans.
- Annabelle BENNETT, ancienne juge à la Cour fédérale de l’Australie à Sydney (Australie) (présidente);
- Colin BIRSS, juge à la Cour d’appel d’Angleterre et du Pays de Galles, Londres (Royaume-Uni);
- Souad El FARHAOUI, juge et directrice de l’enseignement, Institut supérieur de la magistrature de Rabat (Maroc);
- Klaus GRABINSKI, juge à la Cour fédérale de justice, Karlsruhe (Allemagne);
- LI Jian, vice-président du tribunal, Division des droits de propriété intellectuelle, Cour suprême du peuple, Beijing (Chine);
- Tati MAKGOKA, juge à la Cour suprême d’appel, Bloemfontein (Afrique du Sud);
- Max Lambert NDÉMA ELONGUÉ, magistrat, directeur adjoint chargé du contentieux administratif, des litiges financiers et comptables, Ministère de la justice, Yaoundé (Cameroun);
- Lyudmila NOVOSELOVA, présidente du Tribunal de la propriété intellectuelle, Moscou (Fédération de Russie);
- Kathleen M. O’MALLEY, ancienne juge à la Cour d’appel du circuit fédéral, Washington (États Unis d’Amérique);
- SHITARA Ryuichi, ancien président de la Haute Cour de la propriété intellectuelle, Tokyo (Japon);
- Maitree SUTAPAKUL, président de la Cour d’appel des affaires spécialisées, Bangkok (Thaïlande); et
- Ricardo Guillermo VINATEA MEDINA, juge à la septième chambre spécialisée du contentieux administratif, Haute Cour de justice de Lima (Pérou)
