Collections de données en ligne hébergées par l'OMPI
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| Archives documentaires électroniques (EDOCS) | Référentiel central de documents publiés par l'OMPI. Permet la recherche en texte intégral dans plusieurs collections de documents. Les collections de documents comprennent :
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La bibliothèque numérique de propriété intellectuelle permet d'accéder aux collections de données sur la propriété intellectuelle hébergées par l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle. Ces collections comprennent
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Bases de données relatives aux classifications internationales |
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Collection de lois (CLEA) |
Archives électroniques de la législation en matière de propriété intellectuelle. Cet instrument permet d'accéder à des traités multilatéraux et aux lois de propriété intellectuelle d'un grand nombre de pays. |
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Le site Web permet d'accéder à des statistiques annuelles sur la propriété industrielle. Ces statistiques concernent les brevets, les modèles d'utilité, les marques, les dessins et modèles industriels, les variétés végétales et les micro‑organismes. |
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| Base de données relative aux marques internationales (ROMARIN) |
La base de données ROMARIN publiée par le Bureau international de l'OMPI contient des informations sur toutes les marques internationales actuellement en vigueur qui ont été enregistrées en vertu de l'Arrangement de Madrid concernant l'enregistrement international des marques et du Protocole relatif à cet arrangement et qui sont inscrites au registre international tenu par le Bureau international de l'OMPI. |
| Membres et observateurs | Cette base donne accès à l'information relative aux États membres et aux organisations officiellement admises en qualité d'observatrices auprès de l'OMPI. Elle donne aussi des renseignements sur les personnes à contacter au sein des offices de propriété intellectuelle, des organisations intergouvernementales et des organisations non gouvernemantales, et elle contient des liens avec des ressources en ligne par pays. |
| Traités administrés par l'OMPI | Cette base de données contient des informations sur les parties contractantes et les membres des différents organes de l'OMPI. Elle donne également accès au texte des notifications relatives à tous les traités administrés par l'Organisation ainsi qu'à des statistiques sur chacun d'eux. |
Index des sources d'information concernant la propriété intellectuelle non hébergées par l'OMPI
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La base de données relative aux ccTLD contient des liens vers les sites Web de 243 ccTLD, qui permettent de savoir si un contrat d'enregistrement est disponible, s'il existe un service WHOIS et si des procédures extrajudiciaires de règlement des litiges ont été adoptées. |
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L'index des bases de données en ligne relatives aux marques a été créé par des offices nationaux et régionaux de propriété intellectuelle. Il présente un intérêt pour les demandeurs de noms de domaine qui peuvent vérifier si le nom de domaine qu'ils souhaitent faire enregistrer correspond à une marque sur laquelle des tiers ont des droits antérieurs. |
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Index des liens vers des bases de données et des registres relatifs aux savoirs traditionnels et aux ressources génétiques visant à faciliter l'étude des questions de propriété intellectuelle qui s'y rapportent. |
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Base de données sur les contrats relatifs aux savoirs traditionnels et aux expressions culturelles |
Base de données en ligne dans laquelle il est possible d'effectuer des recherches sur des accords d'accès à la biodiversité et de partage des avantages, l'accent étant en particulier mis sur les aspects de propriété intellectuelle de ces accords. |
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Base de données sur les liens entre la propriété intellectuelle et les PME |
Cette base de données fournit des liens vers l'information en ligne relative à la protection et à la commercialisation de la propriété intellectuelle présentant un intérêt pour les petites et moyennes entreprises (PME). |
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Répertoire en ligne de l'OMPI sur les statistiques de propriété industrielle |
Le répertoire vous oriente vers des sites web sur lesquels vous pouvez trouver des statistiques sur les titres ou objets de propriété industrielle suivants: brevets, modèles d'utilité, marques, dessins et modèles industriels, obtentions végétales et micro-organismes. |
