Sources d'information pour les entreprises

Services d’enregistrement international et juridiques

• Ressources PCT fournit des informations aux particuliers et aux entreprises souhaitant déposer une demande internationale de brevet au titre du Traité de coopération en matière de brevets (PCT) ou effectuer des recherches dans les documents de brevet.
• Arrangement de Madrid concernant l’enregistrement international des marques permet aux propriétaires de marques de déposer une demande unique de protection dans plusieurs pays et d’effectuer des recherches dans les demandes d’enregistrement de marques.
• Arrangement de La Haye concernant le dépôt international des dessins et modèles industriels permet aux utilisateurs de déposer une demande unique d’e nregistrement d’un dessin ou modèle industriel dans plusieurs pays et d’effectuer des recherches dans les enregistrements de dessins et modèles industriels.
• Centre d’arbitrage et de médiation offre des options substitutives rentables de règlement des litiges commerciaux internationaux opposant des parties privées. Les services offerts concernent notamment:
  • Règlement des litiges relatifs aux noms de domaine.

Offices nationaux

• Répertoire des offices de propriété intellectuelle donne les coordonnées des bureaux et offices nationaux de droit d’auteur et de propriété industrielle pour l’ensemble du monde.

Sources d’information

• Commerce électronique et droit d’auteur donne des informations sur l’impact de l’Internet et des techniques numériques sur l’industrie du droit d’auteur (seulement disponible en anglais).
• Le site PME permet de consulter des guides pratiques, des articles, des études de cas et des publications, et donne des informations sur les séminaires à venir. Toutes ces sources d’information couvrent de nombreux aspects de l’utilisation de la propriété intellectuelle par les entreprises et sont particulièrement bien adaptées aux besoins des petites et moyennes entreprises.
• Librairie électronique et Produits d’information gratuits présentent une très importante sélection de guides et d’autres publications à parcourir par thème ou par type de publication. Magazine de l’OMPI présente également une section consacrée à l’utilisation de la propriété intellectuelle par les entreprises.

Guides sur la propriété intellectuelle à l’intention des PME

• Inventer le futur - une introduction aux brevets
• La beauté est dans la forme - une introduction aux dessins et modèles industriels
• Créer une marque - une introduction aux marques