Ressources PCT

Au sujet du PCT

Service d'information
Nouvelles sur le PCT
Au sujet du Traité de coopération en matière de brevets
La protection des inventions à l'étranger : questions fréquemment posées au sujet du Traité de coopération en matière de brevets (PCT) [PDF]
Revue annuelle du PCT
PCT un million et le compteur tourne [PDF]
Galerie des inventions et inventeurs PCT les plus remarquables (en anglais)
Compilation de stratégies d'utilisateurs du PCT (en anglais)

Dépôt

Dépôt électronique (PCT-SAFE) (en anglais)
Dépôt direct auprès du Bureau international
Taxes et avertissement
Guide du déposant du PCT
Formulaires
PCT Newsletter (en anglais)
Dates des jours fériés des offices de propriété intellectuelle
Calculateur des délais PCT (en anglais)

Informations juridiques

Traité, règlement et instructions administratives
Directives destinées aux administrations et offices
Modifications du règlement d’exécution (1 juillet 2008) (en anglais) [PPT] (1 janvier 2009) (en anglais) [PPT] [Archives]
Questions fréquemment posées
Glossaire PCT
Index des textes juridiques (1 avril 2007) (en anglais) [PDF] [Archives]
Histoire du Règlement d'exécution du PCT (en anglais) [PDF]
Actes de la conférence diplomatique de Washington sur le PCT (en anglais)

Réserves et incompatibilités [PDF]
Types de protection (en anglais) [PDF]
Délais d'ouverture de la phase nationale ou régionale [PDF]
Renonciations: Pouvoirs (en anglais) [PDF]
Accès aux rapports d'examen préliminaire international en vertu de la règle 94.1.c) (en anglais) [PDF]
Brevet régional selon le PCT (en anglais) [PDF]
Etats membres du PCT/Paris/OMC (en anglais) [PDF]
Restauration du droit de priorité

Offices du PCT

Rapports sur la qualité par les administrations internationales (en anglais)
Formulaires à l'usage des offices
Services de données destinés aux offices
Documentation minimale : Brevets [PDF] et Littérature autre que celle des brevets [PDF]
Informations concernant les plans de préparation aux situations d'urgence
Logiciel de gestion des demandes de brevet (PCT-ROAD) (en anglais)

Données relatives aux brevets

Réunions, formations et documents

PATENTSCOPE®

Sites Connexes

E-NEWSLETTERS

Recevoir des mises à jour par courrier électronique concernant les activités de l'OMPI sur les brevets et le PCT

L'OMPI SERVICES ACTIVITÉS RESSOURCES ACTUALITÉS & ÉVÉNEMENTS