Système de Lisbonne pour l'enregistrement international des appellations d'origine
Le Système de Lisbonne a été établi en vertu de l'Arrangement de Lisbonne concernant la protection des appellations d'origine et leur enregistrement international de 1958 en vue de faciliter la protection internationale des appellations d'origine. Administré par le Bureau international de l'OMPI, le système est utilisé par les 26 Parties contractantes de l'Arrangement de Lisbonne [PDF]. Le règlement d'exécution actuellement en vigueur date du 1er avril 2002.
L'appellation d'origine est la dénomination géographique d'un pays, d'une région ou d'une localité servant à désigner un produit qui en est originaire et dont la qualité ou les caractères sont dus exclusivement ou essentiellement au milieu géographique, comprenant les facteurs naturels et les facteurs humains.
Ce système offre la possibilité d'obtenir la protection d'une appellation d'origine dans 25 Parties contractantes de l'Arrangement de Lisbonne pays (non compris le pays d'origine) par une procédure d'enregistrement unique.
