Passerelle vers les indications géographiques

Une indication géographique est un signe utilisé sur des produits qui ont une origine géographique précise et qui possèdent des qualités, une notoriété ou des caractères essentiellement dus à cette origine. Une appellation d’origine est un type spécial d’indications géographiques.

Les indications géographiques sont protégées en vertu de traités internationaux et de législations nationales et en application d’une large gamme de principes, notamment les lois conçues spécialement pour la protection des indications géographiques ou des appellations d’o rigine, les lois sur les marques applicables aux marques collectives ou aux marques de certification, les lois sur la concurrence déloyale, les lois de protection des consommateurs ou les lois ou décrets spécifiques qui reconnaissent des indications géographiques particulières.

Cette page offre une passerelle vers les activités, services et informations de l’OMPI dans le domaine des indications géographiques, notamment les secteurs suivants :

Règles et normes internationales

L’OMPI est chargée d’administrer un certain nombre de traités internationaux qui régissent, notamment ou exclusivement, la protection des indications géographiques ou des appellations d’o rigine, en particulier la Convention de Paris pour la protection de la propriété industrielle (articles 10 et 10ter) et l’ Arrangement de Lisbonne concernant la protection des appellations d’o rigine et leur enregistrement international.

L’OMPI travaille avec les États membres et les organisations intéressées dans le cadre du Comité permanent du droit des marques, des dessins et modèles industriels et des indications géographiques (SCT) au renforcement du cadre juridique international applicable aux indications géographiques.

Enregistrement international

L’OMPI administre le système de Lisbonne, qui a été créé en vertu de l’ Arrangement de Lisbonne concernant la protection des appellations d’origine et leur enregistrement international pour faciliter la protection internationale des appellations d’origine. Ce système offre un moyen d’o btenir la protection d’une appellation d’origine dans les parties contractantes de l’Arrangement de Lisbonne grâce à un enregistrement unique. Les enregistrements peuvent être consultés dans la base de données Lisbon Express.

Information et débats

L’OMPI organise une série de séminaires et ateliers destinés à faire mieux connaître l’u tilisation des indications géographiques et à faciliter le traitement des questions qui font actuellement l’objet de débats.