Application des droits de propriété intellectuelle

La vision d'avenir et orientation stratégique de l'OMPI est axée sur l'utilisation du système de propriété intellectuelle en tant que moteur de création de richesses et de réduction de la pauvreté. L'adoption d'une législation moderne et la création d'infrastructures administratives efficaces pour l'acquisition de droits de propriété intellectuelle constituent des mesures importantes pour la protection de la propriété intellectuelle. Mais l'acquisition de droits de propriété intellectuelle n'aura qu'une faible valeur économique si ces droits ne peuvent être effectivement appliqués. La crédibilité du système de la propriété intellectuelle dépend dans une très large mesure des possibilités d'application des droits qu'il confère. La mise en place de mécanismes d'application des droits est le meilleur moyen de réduire le nombre d'atteintes aux droits de propriété intellectuelle et de faire en sorte que les titulaires de droits et l'ensemble de la société recueillent les fruits du système de la propriété intellectuelle.

Questions et stratégies

Ce site Web s'adresse à tous ceux qui s'intéressent aux questions et stratégies relatives à l'application des droits de propriété intellectuelle; vous y trouverez des informations sur les activités menées par l'OMPI dans ce domaine ainsi que sur les tendances à l'œuvre dans le monde entier. Vous y trouverez également les réponses à un certain nombre de questions fréquemment posées.

Ce site Web reprend en partie le Forum électronique consacré aux questions et stratégies relatives à l'application des droits de propriété intellectuelle (forum IPEIS) créé dans le sillage de la Réunion de consultation de l'OMPI sur la sanction des droits qui s'est tenue en septembre 2002 et modifié en fonction des recommandations formulées par le Comité consultatif sur l'application des droits à ses première et deuxième sessions, en juin 2003 et juin 2004. L'accès aux informations transmises par les états membres et les observateurs accrédités de l'OMPI en réponse aux demande d'information et diffusées par le Bureau international est réservé aux utilisateurs inscrits.