Fonctionnement de l'OMPI

La mission, les fonctions, le financement et les procédures de l'OMPI sont régis par la Convention instituant l'OMPI.

États membres

Les États membres de l'OMPI déterminent l'orientation stratégique et arrêtent les activités de l'Organisation. Ils se réunissent dans le cadre des Assemblées, des comités et d'autres organes de décision.

L'OMPI compte actuellement 184 États membres, ce qui représente plus de 90% des pays du monde. Cliquez ici pour une liste des membres et des critères d'adhésion, avec des liens vers un complément d'information par pays.

Secrétariat

Le Secrétariat de l'OMPI, ou Bureau international, est établi à Genève et son personnel est recruté dans plus de 90 pays. Il emploie notamment des experts de différents domaines du droit et de la pratique de la propriété intellectuelle ainsi que des spécialistes des politiques publiques, de l'économie, de l'administration et des technologies de l'information.

Il appartient aux différentes divisions du Secrétariat de coordonner les réunions des États membres et de donner suite à leurs décisions; d'administrer les systèmes d'enregistrement international de la propriété intellectuelle; d'élaborer et d'exécuter les programmes conçus pour réaliser les objectifs de l'OMPI, et de répertorier les compétences techniques en matière de propriété intellectuelle à mettre au service des membres de l'Organisation.

ONG, OIG, société civile

L'OMPI collabore avec un large éventail de partenaires, notamment d'autres organisations intergouvernementales, des organisations non gouvernementales, et des représentants de la société civile et des secteurs de l'industrie.

À l'heure actuelle, quelque 250 ONG et OIG sont admises à participer aux réunions de l'OMPI en qualité d'observateur. Cliquez ici pour une liste des observateurs et critères d'obtention du statut d'observateur.

Programme et budget

Tous les deux ans, le directeur général de l'OMPI présente un document relatif au programme et budget aux États membres pour approbation. Ce document précise les objectifs, les critères d'évaluation des résultats et les prévisions budgétaires pour l'ensemble des activités de programme planifiées.

L'OMPI se distingue des autres membres de la famille des organismes des Nations Unies en ce qu'elle est pour l'essentiel financièrement autonome. Quelque 90% des dépenses d'un montant de 626 millions de francs suisses inscrites au budget de l'Organisation pour l'exercice biennal 2008-2009 proviendront des recettes tirées des services que l'OMPI fournit aux utilisateurs des systèmes d'enregistrement international (PCT, système de Madrid, système de La Haye, etc.). Les 10% restants seront essentiellement constitués par les recettes que l'OMPI tire des services d'arbitrage et de médiation et de la vente de publications, ainsi que par les contributions des États membres. Ces contributions sont relativement modestes. Les cinq pays qui versent les quotes-parts les plus élevées contribuent chacun à hauteur d'environ 0,5% du budget de l'Organisation.

Pour une ventilation chiffrée des recettes et des dépenses de l'exercice biennal précédent, voir le Rapport de gestion financière.