Marques : recommandations communes
Les liens ci-après donnent des informations détaillées sur trois recommandations du domaine
du droit des marques, qui ont été adoptées conjointement par l'Assemblée générale de l'OMPI et
l'Assemblée de l'Union de Paris.
Recommandation commune concernant des dispositions relatives à la protection des marques
notoires
Recommandation commune concernant les licences de marques
Recommandation commune concernant la protection des marques, et autres droits de propriété
industrielle relatifs à des signes, sur l'Internet
